Mines
Le redéveloppement de l’activité minière
Etape indispensable dans la production des métaux, l’activité minière connait depuis quelques années un regain d’intérêt en France, de la part des industriels comme des pouvoirs publics.
Des enjeux stratégiques pour l’industrie française
Dans un contexte d’augmentation de la demande en métaux en France comme dans le monde, l’extraction minière et le recyclage représentent deux sources d’approvisionnement complémentaires. Ensemble, elles doivent être développées afin de répondre aux besoins croissants de nos société et de renforcer la sécurité d’approvisionnement en métaux de l’ensemble de la chaîne industrielle.
La situation de l’industrie minière en France est très variable selon les régions. Pour diverses raisons (économiques, politiques, épuisements de certains gisements), la quasi-totalité des mines situées en France métropolitaine ont été fermées au cours des dernières décennies. En revanche, l’exploitation de l’or en Guyane et du nickel en Nouvelle-Calédonie n’a connu aucune interruption et constitue une part majeure de l’économie locale.
La diversité de ces situations requiert la mise en œuvre de solutions adaptées à chaque territoire afin d’y instaurer les conditions du développement de l’industrie minière.
Le développement de la mine durable
Les techniques minières ont connu de très importantes évolutions depuis la fermeture des dernières mines métropolitaines, et ce pour l’ensemble des trois grandes phases d’un projet minier : l’exploration, l’exploitation et la réhabilitation des sites. De nouvelles techniques ont été développées avec pour objectif constant d’améliorer la préservation de la santé et de l’environnement, la maîtrise des risques miniers, la qualité d’exploitation des gisements et la qualité de la restauration des sites après exploitation.
L’ensemble de ces évolutions ont permis l’émergence du concept de mine responsable. C’est sur cette base que les entreprises entendent développer l’activité minière en France. Elles s’inscrivent ainsi dans la ligne développée par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique qui a lancé début avril 2015 des travaux de rédaction d’une Charte de la mine responsable.
Au travers de la relance de l’activité minière en France, l’objectif de l’industrie n’est pas de pourvoir à l’ensemble des besoins en métaux de la société française uniquement grâce à des mines situées en France, mais de compenser, en partie, les importations de certains métaux de base, tels que le cuivre ou le zinc ou de métaux à haute valeur ajoutée comme l’étain, le lithium ou le tungstène.
Parce qu’elle génère des emplois locaux non délocalisables et qu’elle contribue à la réduction des importations, l’exploitation minière représente un atout non-négligeable pour l’économie nationale.
Une relance progressive de l’activité minière en France métropolitaine
Les très fortes tensions observées au cours des années 2000 sur les prix de plusieurs métaux ont mis en évidence la nécessité pour les industriels, d’une part, d’investir dans la recherche et la mise en exploitation de nouveaux gisements et, d’autre part, pour les États, de se doter d’une politique de sécurisation des approvisionnements de leurs industries.
Dans ce contexte, l’exploration minière connait depuis 2013 un regain d’intérêt en France métropolitaine puisque plusieurs permis d’exploration ont été accordés par le Gouvernement.
La conduite d’un projet minier est un processus long, complexe et onéreux qui, de la recherche d’un nouveau gisement à sa mise en exploitation, nécessite de nombreuses études techniques, géologiques, environnementales ainsi que de recherche et développement.
Parmi l’ensemble des différents projets en cours, les industriels espèrent voir ouvrir la prochaine nouvelle mine d’ici la fin de la décennie.
Il est nécessaire de conforter ce mouvement actuel de relance de l’activité minière en créant des conditions plus attractives pour des entreprises qui souhaiteraient investir en France.
La révision du code minier
Tout en conservant les standards élevés actuellement en vigueur en termes de sécurité et de préservation de l’environnement et de la santé, le développement de l’industrie minière en France requiert une modernisation de la législation minière. Ainsi, la révision, actuellement en cours, du code minier doit viser en particulier :
- une simplification de la législation et des procédures d’instruction des dossiers. Le secteur a exprimé des positions fortes en ce sens. En effet, en plus de causer une surcharge pour les services de l’administration, la complexité des procédures actuelles augmente sensiblement le coût des projets miniers,
- une meilleure conduite de la participation du public afin de favoriser la concertation autour des projets miniers.