La loi économie circulaire définitivement adoptée par le parlement
Après l’accord trouvé en Commission mixte paritaire le 8 janvier dernier, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été définitivement adopté par le Parlement le jeudi 30 janvier.
Pour rappel, le projet de loi s’articule autour de quatre grandes orientations : renforcer l’information du consommateur, lutter contre le gaspillage pour préserver les ressources naturelles, mobiliser les industriels pour transformer les modes de production, ainsi qu’améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.
Pour les industriels de notre secteur, deux mesures sont très impactantes :
• L’imposition d’un taux minimal d’incorporation de matières recyclées. Celui-ci pourrait concerner des produits ou pièces contenant des métaux.
• La filière REP des matériaux du bâtiment. La construction demeure le premier secteur utilisateur des métaux d’A3M.
A3M reste ainsi en veille sur les 93 textes d’application qui vont découler de ce texte de loi.