ECONOMIE CIRCULAIRE : LES MESURES PHARE DU PROJET DE LOI
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été présentée au Conseil des ministres le 10 juillet par Brune Poirson, la Secrétaire d’État à la transition écologique.
L’objectif affiché du gouvernement est de faire « entrer la France dans l’économie circulaire » autour de 4 grandes orientations :
- Stopper le gaspillage pour préserver les ressources
- Mobiliser les industriels pour transformer les modes de production
- Informer pour mieux consommer
- Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages
Globalement, l’économie circulaire continue à être approchée sous l’angle de la gestion des déchets, via les filières à responsabilité élargie du producteur et sur le fondement d’une pression accrue des consommateurs grâce à un surcroît de transparence. Des aspects essentiels liés à la différenciation des matériaux ou à des possibilités nouvelles de développement ou d’équipement des filières n’ont malheureusement pas été retenus.
Beaucoup reste à faire pour préciser les modalités d’application de cette nouvelle loi qui seront définies par des règlements et des décrets. Le projet de loi Economie circulaire devrait être présenté au Parlement courant septembre. A3M poursuit sa mobilisation pour s’assurer que les intérêts du secteur sont pris en compte.