Guide MEDEF de bonnes pratiques pour l’application du volet anti-corruption de la Loi Sapin II
A3M apporte son soutien au guide de bonnes pratiques en matière de prévention de la corruption et du trafic d’influence élaboré par le MEDEF et plusieurs partenaires suite à l’adoption de la Loi Sapin II. La mise en œuvre des obligations imposées par cette loi constitue un outil stratégique de gouvernance pour les entreprises afin de promouvoir leur chaîne de valeur et contribuer à leur performance globale.
Dans ce contexte, le guide revient, par le biais de fiches pratiques, sur les huit piliers du dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence prévu par la loi, à savoir : la cartographie des risques, le code de conduite, les procédures d’évaluation (due diligence), les contrôles comptables internes ou externes, la formation, l’alerte interne, le régime disciplinaire, le contrôle et l’évaluation interne des mesures mises en œuvre.
Consulter le Guide Le dispositif anticorruption de la Loi Sapin II