Sites et sols
La protection des sols : un objectif essentiel pour nos exploitants
Tout au long de l’activité des sites exploités par nos entreprises adhérentes, les préoccupations liées à l’état des sols sont prises en compte et gérées de façon à prévenir, réduire, voire supprimer, les impacts.
Avant la mise en service de l’activité industrielle : état des sols et prévention
Depuis de nombreuses années, la démarche de prévention de la pollution des sols des entreprises adhérentes est fondée sur l’évaluation des risques. Préalablement à la mise en service de leurs installations, une étude d’impact est réalisée comportant notamment une analyse de l’état initial et des effets sur la faune et la flore, les sols, les habitats naturels de l’activité envisagée. Cette évaluation permet de déterminer et de mettre en œuvre des mesures de réduction des risques grâce à l’amélioration des équipements et des procédés et à la formation régulière des salariés.
En outre, pour les entreprises dont les impacts sur l’environnement sont les plus importants, la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) impose l’obligation de déterminer l’état du sol au moyen d’un « rapport de base » permettant de s’assurer de la qualité du sol et des eaux souterraines. Ce rapport est la photographie de l’état du site :
- soit avant le démarrage de l’activité du site pour les installations nouvelles,
- soit à un instant T pour les installations existantes.
Le secteur de minerais, minéraux et métaux est l’un des premiers secteurs à avoir répondu à cette nouvelle exigence réglementaire. A cet égard, les industriels ont pu valoriser les nombreuses études réalisées antérieurement. Ces rapports permettront d’établir une comparaison qualitative de l’état du site lors de la cessation définitive des activités.
Enfin, les industriels doivent répondre à l’obligation de constitution de garanties financières pour les mesures de mise en sécurité des sites afin d’éviter le recours à des fonds publics en cas de défaillance financière éventuelle de l’exploitant lors de la cessation d’activité. A et égard, les entreprises adhérentes ont anticipé l’entrée en vigueur du dispositif et ont constitué leurs garanties bien avant l’échéance légale fixée au 1er juillet 2015. Ces garanties couvrent les coûts liés aux mesures de gestion des produits dangereux et des déchets, la suppression des risques d’incendie ou d’explosion, la vidange et l’inertage des cuves enterrées de carburants, l’interdiction ou la limitation d’accès au site, la surveillance des effets de l’installation sur son environnement, la surveillance du site.
Au cours de l’exploitation de l’installation
Malgré les mesures de prévention, des accidents peuvent se produire sur les sites industriels. Dans cette hypothèse, les sites sont tenus d’appliquer les procédures d’alerte et de mettre en oeuvre des actions correctives.
En outre, la surveillance de l’état des sols permet de détecter une éventuelle pollution.
Enfin, le mécanise de garantie dite « additionnelle » permet de s’assurer de la prise en compte d’une pollution pour laquelle aucune action ne peut être prise immédiatement pour des raisons techniques ou financières (par exemple : pollution localisée sous un bâtiment). Dans une telle situation, l’exploitant propose à l’administration des mesures de gestion de la pollution des sols. Cette garantie sera appelée par le Préfet lors de la cessation d’activité.
Lors de la cessation d’activité de l’installation
Lors de la mise à l’arrêt définitive des installations, les exploitants du secteur sont tenus de remettre en état les sites, conformément à la réglementation nationale. Le site doit être placé dans un état qui ne puisse porter atteinte à l’environnement et permettant un usage futur déterminé selon la procédure réglementaire. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un usage comparable au dernier usage, c’est-à-dire industriel.
Si l’installation a été à l’origine d’une pollution significative du sol par des substances ou des mélanges, l’exploitant doit proposer dans le mémoire de réhabilitation du site adressé à l’administration, des mesures spécifiques.